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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Délibérations de la session 17801130
Catégorie "Droits divers"
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Droits divers
17801209(02)
Edit de février 1780 prorogeant jusqu'au 31/12/1790 l'abonnement des différents droits précédemment établis
Action royale